Перевод: со всех языков на все языки

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avec obligation de faire

См. также в других словарях:

  • faire — 1. (fê r) Au XVIe Siècle, d après Bèze, les Parisiens prononçaient à tort fesant au lieu de faisant ; c est cette prononciation des Parisiens, condamnée alors, qui a prévalu ; on prononce aujourd hui fe zan, fe zon, fe zê, fe zié), je fais, tu… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • FAIRE — v. a. ( Je fais, tu fais, il fait ; nous faisons, vous faites, ils font. Je faisais. Je fis. J ai fait. Je ferai. Je ferais. Fais. Que je fasse. Que je fisse. Faisant. ) Créer, former, produire, engendrer. Dieu a fait le ciel et la terre. Les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français

  • Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français

  • Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… …   Wikipédia en Français

  • faire — FAIRE. v.a. Ce Verbe est d une si grande estenduë, que pour en marquer tous les sens, & tous les emplois, il faudroit faire presqu autant d articles, qu il y a de termes dans la Langue, avec lesquels il se joint. On ne s est proposé icy, que de… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Obligation scolaire en Alsace — Moselle Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en… …   Wikipédia en Français

  • Obligation scolaire en alsace-moselle — Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en allemand… …   Wikipédia en Français

  • OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… …   Encyclopédie Universelle

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